Réforme territoriale : Nouvelles régions, et maintenant ?

Réforme territoriale : Nouvelles régions, et maintenant ?

Le 1er janvier 2016, les régions ont fusionné pour être dotées de compétences stratégiques accrues. Où en est-on et quelles sont les étapes à venir pour clôturer cette réforme territoriale ?

Une communication provisoire

Nom provisoire Site Internet Page Facebook Compte Twitter
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu/ https://www.facebook.com/alsacechampagneardennelorraine.eu/?fref=ts https://twitter.com/acalregion
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes http://laregion-alpc.fr/ https://www.facebook.com/RegionALPC/ https://twitter.com/Region_ALPC
Auvergne Rhône-Alpes http://www.auvergnerhonealpes.eu/ https://www.facebook.com/RegionAuvergneRhoneAlpes/ https://twitter.com/auvergnerhalpes
Bourgogne Franche-Comté https://www.bourgogne-franche-comte.eu/ https://www.facebook.com/regionbourgognefranchecomte/?fref=nf
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées http://www.regionlrmp.fr/ https://www.facebook.com/regionLRMP/?fref=nf https://twitter.com/RegionLRMP
Normandie http://www.normandie2016.fr/ https://twitter.com/RegionNormandy
Nord-Pas-de-Calais Picardie http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5001/accueil https://www.facebook.com/regionnordpasdecalaispicardie https://twitter.com/npdcpicardie

 

De nouvelles régions… et après ?

1er juillet 2016 : Les nouvelles régions émettront un avis sur le choix du chef-lieu et du nom de leur nouveau territoire. Chaque collectivité est libre de consulter ou non les citoyens pour prendre leur décision.

Carole Delga, présidente de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, a affirmé que la consultation citoyenne pour le nom de la future région se fera via internet. Ce sont les élus et l’administration de la région qui détermineront les différentes propositions parmi lesquels les citoyens devront faire leur choix. Plusieurs noms seront donc proposés aux habitants de la région au printemps prochain.

Philippe Richert, président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine a quant à lui exprimé sur Twitter son souhait d’intégrer les citoyens dans le choix du nom de leur région. Il ne s’est pour le moment pas attardé sur les modalités de cette consultation.

Tweet Richert

Un décret sera pris en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016 pour définir les noms et chefs-lieux des nouvelles régions. Notez toutefois que l’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ne sera pas concernée par ce décret car la loi du 16 janvier 2015 a déjà désigné Strasbourg comme capitale du grand Est.

1er janvier 2017 : Les intercommunalités devront regrouper au moins 15 000 habitants contre 5 000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.

Janvier 2020 : La réforme des conseils départementaux se fera selon les caractéristiques des territoires soit par leur maintien soit par leur fusion avec la métropole, soit par la fédération d’intercommunalités.