La loi NOTRe

La loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la publique a été promulguée le 7 août 2015. Elle constitue une nouvelle étape dans le processus de décentralisation. Le législateur souhaitait à travers cette loi simplifier le rôle des institutions, renforcer le rôle des régions et des intercommunalités ainsi que supprimer les départements.
Cependant certaines mesures ont été abandonnées dont la suppression des départements.

Ce qu’il faut retenir :